Mentions légales
Le site
Le site emotisens.com est la propriété de Stéphanie Paquot-Gerombous, enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise BE 0877.152.291. Email steph@emotisens.com ou via la page contact.
Le site est hébergé par la société à responsabilité limitée AlwaysData, ayant son siège social au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France (téléphone +33 1 84 16 23 40).
Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents présentés sur ce site sont la propriété de Stéphanie Paquot. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Dernière mise à jour le 31 décembre 2024.
Conditions générales de vente
Le service consiste en un accompagnement unique et personnalisé.
Les prix
Les prix sont sur mesure, en fonction du besoin d'accompagnement identifié d'un commun accord avec le client. Sauf mention contraire, tous les prix conclus sont des prix toutes taxes comprises.
Les paiements
Les paiements sont réalisés de manière sécurisée en utilisant les services des prestataires Mollie, Shopify (Shopify Payments), Stripe et PayPal. À aucun moment EmotiSens n'a accès au moyen de paiement utilisé par le client.
Droit de rétractation
Le service consiste en un accompagnement personnalisé. Le client commande et paie le service avant le début de la prestation. S'agissant d'un contrat de fourniture d'un service unique et totalement personnalisé, et non d'un bien physique (objet matériel), le client renonce explicitement à son droit de rétractation au moment où le paiement est effectué.
Si un bien physique (objet matériel) est vendu et expédié, le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier, après réception, pour renvoyer un article. Le client prend contact par email pour informer de son souhait de renvoyer un article et le client se charge de l'emballer correctement et de l'expédier. Les frais d'expédition pour renvoyer l'article sont à charge du client. Le remboursement est effectué après réception de l'article retourné, pour autant que l'article n'ait pas été endommagé.
Réclamations et litiges
Si vous avez le moindre souci ou la moindre réclamation, la première chose à faire est de me contacter par le formulaire de contact ou par email à l'adresse steph@emotisens.com. Ensemble, nous trouverons certainement une solution pour vous satisfaire. Si toutefois nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord, en tant que consommateur européen, vous avez la possibilité de vous tourner vers le site https://ec.europa.eu/odr.
Droit applicable, loi et juridiction
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, la loi belge sera applicable et les tribunaux de Liège seront seuls compétents.
Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur.
Dernière mise à jour le 31 décembre 2024.
Politique de confidentialité
Le site EmotiSens, accessible à l'adresse emotisens.com, propriété de Stéphanie Paquot-Gerombous enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise BE 0877.152.291, traite des données à caractère personnel obtenues de l'utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation et les confirmer de même que pour réaliser le traitement des commandes et des livraisons et pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.
Dispositions générales
1.Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommée « Règlement ») est Stéphanie Paquot-Gerombous, numéro d'identification BE 0877.152.291, basée en Belgique (ci-après dénommée « Responsable du traitement »);
2. Les coordonnées du responsable du traitement sont : adresse e-mail : steph@emotisens.com;
3. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La source des données personnelles
1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de la conclusion du contrat d'achat et lors de l'exécution de la prestation;
2.Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d'identifier le client qui sont nécessaires à la réalisation du contrat;
3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel à des fins comptables et de livraison et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi.
L'objectif du traitement de données
Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel en vue des objectifs suivants :
1. L'inscription sur le site emotisens.com conformément au chapitre IV, Section 2 du RGPD;
2. L'exécution de la commande créée par le client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone);
3. Afin de respecter les lois et règlements découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client;
4.Les données à caractère personnel sont nécessaires à l'exécution du contrat d'achat. Le contrat ne peut pas être exécuté sans données à caractère personnel.
La durée de conservation des données personnelles
1.Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat;
2.Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l'expiration des délais de conservation prévus par la loi.
Destinataire et sous-traitant des données à caractère personnel
Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l'exécution du contrat d'achat et au traitement de la commande placée par le client de la part du responsable du traitement.
Sous-traitants du responsable du traitement sont :
- Mollie, Shopify Payments, Stripe, PayPal, (solution de paiement)
- Société de transport (Mondial Relay et autres);
- Google Analytics (outil d'analyse de votre site web);
- Facebook (intégration de la boutique dans Instagram et Facebook)
Droits du client
Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :
1.droit d'accès aux données;
2.droit de rectification des données;
3.droit à l'effacement des données;
4.droit d'opposition au traitement des données;
5.droit à la portabilité des données;
6.droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l'adresse : steph@emotisens.com;
7.droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement.
Sécurité des données à caractère personnel
1.Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées;
2.Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu'il a collectées, notamment sécuriser l'accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l'ordinateur.
Dispositions finales
1.En passant une commande d'un service sur le site web emotisens.com, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions relatives à la protection des données personnelles;
2.Le client accepte l'ensemble de ces conditions en cochant la case correspondante située sur le formulaire de commande;
3.Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions n'importe quand et sans préavis. La dernière version des présentes conditions sera publié sur son site web.
Les présentes règles entreront en vigueur le 31 décembre 2024.